Conditions Générales d'Utilisation
ShipSaaS - Conditions de service
Dernière mise à jour : 9 novembre 2025
1. Bienvenue
Bienvenue sur ShipSaaS ! Notre plateforme numérique accompagne les développeurs et entrepreneurs tech dans l'accélération de leurs projets logiciels. En utilisant nos services, vous acceptez les présentes conditions.
2. Activation du Contrat
Ce contrat entre en vigueur dès votre première utilisation de la plateforme ShipSaaS, que ce soit par navigation, téléchargement ou achat. L'utilisation continue de nos services constitue votre acceptation de ces conditions.
3. Modèle de Licence Logicielle
ShipSaaS propose un modèle de licence flexible, conçu pour les créateurs indépendants. Cette licence offre un accès complet à notre kit de développement, avec la reconnaissance que Mike Codeur conserve le droit de résilier l'accès à sa discrétion en cas de violation des présentes conditions.
4. Politique de Remboursement
Garantie 30 jours :
Nous croyons en la qualité de ShipSaaS et offrons un remboursement intégral jusqu'à 30 jours après l'achat si la solution ne répond pas à vos attentes. Contactez simplement notre support avec la preuve d'achat pour initier la procédure de remboursement.
5. Clause de Performance
Nous nous efforçons de fournir une expérience exceptionnelle, mais ne pouvons garantir un service ininterrompu et exempt d'erreurs. Notre plateforme est fournie "en l'état" sans promesses explicites de performance. Nous nous réservons le droit d'effectuer des maintenances périodiques.
6. Limitation de Responsabilité
Limitation importante :
La responsabilité financière totale de ShipSaaS est strictement limitée au montant effectivement payé pour nos services. Nous excluons toute responsabilité pour les dommages indirects, les opportunités manquées, ou les impacts consécutifs à l'utilisation de notre plateforme.
7. Responsabilité de l'Utilisateur
Les utilisateurs portent l'entière responsabilité du contenu créé et des actions effectuées via la plateforme ShipSaaS. Vous vous engagez à utiliser nos services de manière légale et conforme aux bonnes pratiques du développement logiciel.
8. Évolution Tarifaire
Nos tarifs peuvent évoluer à mesure que nous améliorons continuellement les capacités de la plateforme. Les prix actuels reflètent nos investissements constants en développement. Les changements tarifaires s'appliquent aux nouveaux achats uniquement.
9. Modification des Conditions
Mike Codeur se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications importantes seront communiquées via email ou notification sur la plateforme. L'utilisation continue après modification constitue une acceptation des nouvelles conditions.
10. Cadre Juridictionnel
Cet accord est régi par le droit américain. Les utilisateurs reconnaissent ShipSaaS comme un fournisseur de services indépendant sans partenariat implicite. Tout litige sera résolu selon la juridiction américaine.
11. Contact et Support
Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous à :contact@mikecodeur.com
Créé avec ❤️ par Mike Codeur