Contrat de Licence d'Utilisation
ShipSaaS Development Kit - Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 9 novembre 2025
1. Définitions
Le présent contrat de licence ("Contrat") constitue un accord légal entre vous ("Licencié") et Mike Codeur ("Concédant") concernant l'utilisation du kit de développement ShipSaaS ("Produit").
2. Types de Licence
Licence Individuelle
Autorise un (1) développeur à utiliser le Produit pour :
- • Créer un nombre illimité d'applications commerciales
- • Développer des projets personnels et professionnels
- • Modifier et adapter le code source selon ses besoins
Licence Équipe
Autorise jusqu'à dix (10) développeurs d'une même organisation à :
- • Partager et collaborer sur le code source
- • Créer des applications commerciales pour l'organisation
- • Utiliser le Produit dans des projets d'équipe
3. Droits Accordés
Sous réserve du respect des présentes conditions, le Licencié est autorisé à :
- • Utiliser le Produit pour développer des applications Web
- • Modifier, adapter et personnaliser le code source
- • Intégrer le Produit dans des projets commerciaux
- • Distribuer les applications finales créées avec le Produit
- • Générer des revenus à partir des applications développées
4. Restrictions d'Utilisation
Le Licencié s'interdit formellement de :
- • Revendre, redistribuer ou transférer le kit ShipSaaS en tant que produit autonome
- • Créer des produits concurrents basés sur le code source fourni
- • Supprimer ou modifier les mentions de droits d'auteur
- • Sous-licencier ou céder les droits à des tiers
- • Utiliser le Produit pour des activités illégales ou malveillantes
- • Procéder à de l'ingénierie inverse pour extraire la propriété intellectuelle
5. Propriété Intellectuelle
Mike Codeur conserve l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le kit ShipSaaS. Cette licence n'accorde aucun droit de propriété sur le code source, uniquement un droit d'utilisation selon les termes définis.
6. Garanties et Responsabilités
Exclusion de Garantie :
Le Produit est fourni "EN L'ÉTAT" sans garantie d'aucune sorte. Mike Codeur décline toute responsabilité concernant les dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation du Produit.
7. Durée et Résiliation
Cette licence prend effet à la date d'acquisition et demeure valide indéfiniment, sauf résiliation pour violation des présentes conditions. En cas de manquement, Mike Codeur se réserve le droit de résilier immédiatement cette licence.
8. Juridiction et Droit Applicable
Le présent contrat est régi par le droit américain. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux des États-Unis d'Amérique.
9. Contact
Pour toute question relative à cette licence, contactez Mike Codeur à l'adresse :contact@mikecodeur.com
En utilisant ShipSaaS, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'intégralité des termes et conditions du présent contrat de licence.